Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Atelier des Aiguilles EURL, capital 8 000 €, 11 rue Saint-Augustin, 06300 Nice. RCS Nice 931 234 567, SIRET 931 234 567 00012. Gérante : Camille Brisset. Contact : contact@atelier-des-aiguilles.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire et inscription),
- date de naissance (cours ados : autorisation parentale),
- niveau, projet et objectifs (diagnostic pédagogique),
- mesures personnelles (cours particulier, projet vestimentaire),
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- traiter les inscriptions et planifier les cours,
- suivi pédagogique,
- obligations DataDock / Qualiopi (organisme formation déclaré 93 06 12 458 06),
- obligations comptables.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité et le NDA formation.
5. Durées de conservation
Fiches élèves : durée de la formation + 5 ans (obligation NDA). Devis non signés : 1 an. Pièces comptables : 10 ans. Mesures personnelles : effacées en fin de projet sur demande.
6. Destinataires
Comptable, hébergeur OVH (France), DREETS PACA (contrôle NDA formation). Aucun transfert hors UE, aucun partage commercial.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors NDA), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Fiches élèves chiffrées au repos, accès limité à la direction et aux enseignantes en charge.
9. Mineurs
Cours ados accessibles dès 12 ans avec autorisation parentale écrite. Données traitées au nom du représentant légal jusqu'aux 16 ans de l'élève.
10. Contact
contact@atelier-des-aiguilles.fr · +33 4 93 55 41 42.
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